Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site www.madasocialbags.com, exploité par Charlotte Poirot, micro-entrepreneure enregistrée sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège est situé au 66 rue de Turenne, 75003 Paris, France. Vous pouvez nous contacter à bonjour@madasocialbags.com.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par mada social bags à ses clients via la plateforme Shopify.
2. Produits
Les produits proposés sont des sacs en raphia et cuir, faits à la main à Madagascar. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés sur le site et ceux livrés. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est gratuite en France et dans l’Union européenne. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué à la commande, hors éventuels frais de retour.
4. Zone géographique
Les produits sont uniquement livrables en France et dans les pays de l’Union européenne. Toute commande passée en dehors de cette zone sera automatiquement annulée.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté. Une confirmation est envoyée par e-mail. mada social bags se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site via Shopify Payments. Les données de paiement ne sont jamais stockées par mada social bags.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon le pays de destination, généralement entre 3 et 7 jours ouvrés. La livraison est offerte pour toutes les commandes livrées en France ou dans l’Union européenne. mada social bags s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués. En cas de retard, perte ou dommage survenus pendant le transport, une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, un remboursement ou un renvoi du produit sera proposé au client. Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison effective du produit au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela, veuillez nous contacter à bonjour@madasocialbags.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leur emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client : un montant forfaitaire de 5 € sera retenu ou facturé pour couvrir les frais logistiques de retour.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
mada social bags ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat de ses produits. La responsabilité de la marque ne saurait être engagée pour un usage inapproprié des produits ou en cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.